CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – BETA

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits personnalisés et non personnalisés réalisées par la SARL BLASTED, exploitant la marque commerciale BETA, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 915 106 892, siège : 1 La Bruyère, 44710 Port-Saint-Père.

1.2. Elles s’appliquent à toute commande passée par devis, email, plateforme en ligne ou tout autre moyen. Elles prévalent sur tout document émanant du Client (conditions d’achat, bon de commande, etc.), sauf accord écrit préalable de BETA.

1.3. La validation d’une commande ou d’un BAT vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

1.4. BETA peut modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS, PRESTATIONS ET PROCESS DE COMMANDE

2.1. Personnalisation & Spécifications

Les produits personnalisés sont réalisés selon les spécifications, fichiers, instructions et validations fournies par le Client.
Une tolérance de +/- 5 % sur les quantités livrées, tailles, poids, couleurs, densité de marquage et finitions est acceptée comme conforme.

2.2. Bon à Tirer (BAT)

  • Un BAT écrit (PDF, email ou interface en ligne) est systématiquement fourni pour tout produit personnalisé.

  • Sa validation par le Client (clic, email, signature) vaut engagement ferme, y compris en cas d’erreur ultérieure détectée par le Client.

  • Le BAT prévaut sur tout autre document (photos, descriptions, discussions).

Aucune modification n’est possible après validation.

2.3. Caractère définitif de la commande

La commande devient ferme dès :

  • validation du devis,

  • et/ou validation du BAT,

  • et/ou paiement, selon modalités de l’article 3.

2.4. Sous-traitance

Le Client accepte que tout ou partie de la fabrication, impression, broderie, logistique ou livraison soit sous-traitée à des partenaires sélectionnés par BETA.

2.5. Erreurs d’instructions

Toute erreur, imprécision ou omission dans les informations transmises par le Client ne peut engager la responsabilité de BETA.

ARTICLE 3 – PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

3.1. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, hors livraison.
Ils sont susceptibles de varier selon : coûts matières, énergie, transport, disponibilité fournisseurs, devises.

3.2. Paiement

Sauf accord écrit contraire :
Le paiement est exigible intégralement à la commande pour les produits personnalisés.

3.3. Paiements en plusieurs fois

Possibles uniquement après accord écrit de BETA.
Toute échéance non payée rend immédiatement exigible la totalité du solde.

3.4. Acompte / Frais engagés

En cas d’annulation par le Client :

  • les sommes versées restent acquises à BETA,

  • les frais engagés (maquettes, BAT, tests, achats textiles, production commencée) sont facturables en totalité,

  • la totalité de la commande peut être exigée dès lors que la production est lancée.

3.5. Retard de paiement

Pénalités automatiques :

  • taux directeur BCE + 10 points,

  • indemnité légale forfaitaire de 40 €,

  • frais de recouvrement réels supplémentaires si besoin.

BETA peut suspendre ou annuler les commandes en cours.

3.6. Clause de réserve de propriété

Les produits restent propriété de BETA jusqu’au paiement intégral.

ARTICLE 4 – DÉLAIS ET LIVRAISON

4.1. Délais

Les délais sont toujours indicatifs, jamais garantis, sauf option payante “délai garanti” (ci-dessous).

Un retard ne peut entraîner :
– ni annulation
– ni indemnisation
– ni pénalité

4.2. Option “Délai garanti” (clause optionnelle intégrée)

Pour les événements clients sensibles (salons, week-end d’intégration, séminaires…),
BETA peut proposer un délai contractuel garanti contre frais supplémentaires.
En cas de retard imputable à BETA : remboursement des frais de l’option, à l’exclusion de tout autre dommage.

4.3. Risques transport

La livraison est réputée effectuée à la remise au transporteur.
Les risques sont transférés au Client.

4.4. Réserves

Le Client doit :

  • vérifier les colis à la livraison,

  • émettre des réserves claires, précises et motivées en présence du livreur,

  • confirmer les réserves au transporteur sous 48h.

Sans réserves régulières = aucune prise en charge possible.

4.5. Impossibilité de livraison

En cas d’adresse erronée, absence, refus ou impossibilité imputable au Client :
frais de relivraison intégralement à sa charge.

ARTICLE 5 – CONFORMITÉ, RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS

5.1. Délais de réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit sous 7 jours après réception, photos à l’appui.

Passé ce délai : les produits sont réputés conformes.

5.2. Traitement des défauts

En cas de défaut avéré imputable à BETA :

  • remplacement, ou

  • remboursement du produit concerné,

    mais jamais de dommages indirects (perte de CA, pénalité client, événement raté…).

5.3. Rendu réel vs maquette

Le Client reconnaît que :

  • des variations de couleur, bain de teinture, textures, positionnements, densité de broderie, épaisseur d’impression peuvent exister,

  • les écrans ne reflètent pas fidèlement les couleurs réelles,

  • les textiles peuvent avoir des variations de coupe.

Ces tolérances ne constituent pas un défaut.

5.4. Tailles et tableaux de mesures

Les tailles des textiles sont fournies à titre indicatif.
BETA ne peut être tenue responsable si :

  • les tailles ne conviennent pas aux utilisateurs finaux,

  • le Client n’a pas fait essayer ou vérifier les tailles en amont.

5.5. Fichiers & droits

Le Client est seul responsable :

  • de la qualité des fichiers transmis,

  • de l’orthographe,

  • de la résolution,

  • de la conformité légale (droits, marques, licences).

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Responsabilité du Client

Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les logos, images, designs et éléments fournis.
Il garantit BETA contre toute action ou réclamation liée à la propriété intellectuelle.

6.2. Créations BETA

Les maquettes, visuels, designs et adaptations réalisés par BETA demeurent la propriété exclusive de BETA, sauf accord écrit contraire.

6.3. Droit de promotion

Sauf opposition écrite du Client lors de la commande, BETA est autorisée à :

  • photographier les produits réalisés,

  • les utiliser sur ses réseaux sociaux, site, catalogues, publicités ou portfolio.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

7.1. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, livraisons, facturations et communications.

7.2. Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à : beta@betavetements.com

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

8.1. En cas d’événement rendant impossible l’exécution normale du contrat (grève, pandémie, rupture logistique, guerre, blocage transport, incendie…), les obligations de BETA sont suspendues.

8.2. Aucune indemnisation ne peut être réclamée.

ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES

9.1. Les parties privilégient une résolution amiable.

9.2. À défaut d’accord : compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes, même en cas de pluralité de défendeurs.

9.3. Droit applicable : droit français.