CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – BETA

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la SARL BLASTED ici appelée par son nom commerciale BETA, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 915 106 892 00010, qu’elles soient passées en ligne, par devis ou par tout autre moyen de commande. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable. 1.2. En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. 1.3. BETA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET COMMANDES 2.1. Les produits personnalisés sont réalisés selon les spécifications du Client. Une tolérance d’erreur de ±5% sur les quantités livrées est applicable. 2.2. Toute commande est considérée comme définitive une fois le devis accepté. 2.3. Les produits personnalisés ne peuvent ni être repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré de fabrication constaté sous 7 jours après réception.

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT 3.1. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison. 3.2. Le paiement est exigé intégralement à la commande. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. 3.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard s’appliquent à hauteur du taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. 3.4. En cas de non-paiement, BETA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours et d’engager des procédures de recouvrement.

ARTICLE 4 – LIVRAISON 4.1. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas une obligation contractuelle. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation de commande. 4.2. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. En cas de dégradation ou de perte lors du transport, le Client doit formuler toute réclamation directement au transporteur. 4.3. En cas d’impossibilité de livraison due au Client (adresse erronée, absence, etc.), les frais de relivraison seront à la charge du Client.

ARTICLE 5 – RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉ 5.1. Toute réclamation doit être formulée sous 7 jours calendaires suivant la réception de la marchandise par courrier recommandé avec avis de réception. 5.2. En cas de défaut avéré, BETA pourra proposer un remplacement ou un remboursement, à son choix. 5.3. BETA ne saurait être tenu responsable des différences minimes de couleur ou de taille entre les produits livrés et les maquettes validées.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 6.1. Le Client garantit qu’il détient les droits sur les visuels et logos qu’il transmet à BETA pour personnalisation. Il garantit BETA contre toute réclamation de tiers en matière de propriété intellectuelle. 6.2. BETA se réserve le droit d’utiliser des images des produits personnalisés réalisés à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du Client.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE 7.1. BETA ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécution d’une commande en cas de force majeure, incluant mais ne se limitant pas aux grèves, pandémies, catastrophes naturelles, crises logistiques et interruptions de transport.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 8.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français. 8.2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. 8.3. Tout litige non résolu sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes.